Mentions légales & CGU

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation (CGU)

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Éditeur du site

Le site www.caretteparis.com est édité par la société MRT Troca.

Dénomination

MRT Troca

Forme juridique

SAS — Société par actions simplifiée

Capital social

1 000,00 €

Siège social

4 place du Trocadéro et du 11 Novembre, 75016 Paris

RCS

927 710 285 R.C.S. Paris

SIRET

927 710 285 00010

TVA intracommunautaire

FR77 927 710 285

Contact

01 47 27 98 85

Direction de la publication

La directrice de la publication est Marie Long.

Hébergement

L’hébergement technique du site est assuré par un prestataire spécialisé.

Création et maintenance du site

Conception, développement, expérience utilisateur et optimisation SEO : uPerf.

Définitions

• « Éditeur » désigne la société MRT Troca, ci-après désignée « MRT Troca ».
• « Site » désigne le site internet https://caretteparis.com.
• « Services » désigne les informations mises à la disposition des Utilisateurs au sein du site internet Carette Paris, en particulier les informations pratiques à destination des Utilisateurs.
• « Utilisateur », « Internaute » ou « Vous » désigne l’internaute qui utilise et visite le Site internet.

Application des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux Internautes par la société MRT Troca. La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions générales d’utilisation suivantes, que la société MRT Troca se réserve de modifier ou de mettre à jour.

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Accès au site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société MRT Troca et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

L’accès au service se fait à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’une tablette, d’un terminal ou de tout autre appareil connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

Droits de propriété intellectuelle

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À ce titre, sauf disposition contraire prévue par le droit applicable et/ou sauf autorisation préalable et écrite de la société MRT Troca et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à aucun acte de reproduction, représentation, adaptation, décompilation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni à aucun transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site, en particulier ceux qui seraient protégés par un droit de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Les marques et logos reproduits sur ce site ont été déposés et enregistrés par leur titulaire, qui en est propriétaire. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

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Décharge

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Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Mentions légales & Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux français compétents dans le ressort du siège de la société MRT Troca.